GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNTS.A. H.L.M. HABITAT FAMILIAL D’ALSACE GROUPE DOMIAL8 LOGEMENTS À UFFHOLTZ
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 01/04/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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GARANTIE DEPARTEMENTALE D’EMPRUNT S.A. H.L.M. NEOLIA POUR4 LOGEMENTS A ASPACH-LE-BAS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 01/04/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D’EMPRUNTS.A. H.L.M. HABITAT FAMILIAL D’ALSACE GROUPE DOMIAL7 LOGEMENTS À CERNAY
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 01/04/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE D'EMPRUNTS.A. H.L.M. HABITAT DES SALARIÉS D’ALSACE GROUPE DOMIAL10 LOGEMENTS À HORBOURG-WIHR
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 01/04/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin